Depuis le 1er Janvier 2016, le PTZ, Prêt à Taux Zéro, bénéficie à plus de ménages, puisque les plafonds de ressources ont été relevés. De plus, le dispositif a été étendu aux logements anciens sous conditions de travaux, contrairement à sa version précédente qui ne permettait d’en bénéficier que pour l’achat d’un appartement neuf. Focus sur ce crédit gratuit qui peut atteindre jusqu'à 138 000€.

Nathalie, Chasseur Immo à Paris :

" Les nouvelles dispositions du PTZ sont un réel accélérateur de décision d'achat et un vrai coup de pouce pour les acheteurs de la classe "moyenne". L'Etat donne enfin la possibilité d'acheter à des primo-accédants ayant peu de capital disponible, ceci en relevant le plafond des ressources. Cela permet d'obtenir un prêt à 0% d'intérêt jusqu'à 40% du prix du bien contre 25% en moyenne auparavant. Et ce n'est plus seulement valable pour les zones rurales et le neuf. L'achat dans l'ancien reprend aussi des couleurs puisque le PTZ finance désormais les bien nécessitant la réalisation de travaux. Il faut en profiter ! "
 

Qu’est ce que le prêt à taux zéro ?

C’est un prêt sans intérêt, réservé aux primo-accédants. Le prêt est versé dès l’achat de votre appartement ou maison et son montant peut être très simplement déterminé à l’avance. Il peut aller jusqu'à 138 000€. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources, mais aussi en fonction de la composition du foyer. De plus, le montant du prêt accordé s'adapte au marché immobilier de la région où vous souhaitez acheter : vous obtiendrez un prêt plus important si vous souhaitez acheter un appartement à Paris, plutôt qu’une maison dans un village du centre de la France. Ce prêt est considéré par la banque comme un apport de financement, ceci permet de "solvabiliser" de nombreux ménages en leur rendant l'accession immobilière possible.

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf, vous ne pouvez bénéficier du prêt à taux zéro qu'en cas de construction, ou d’achat neuf ou sur plans d’un logement qui respecte les normes énergétiques en vigueur. Dans l’ancien, des travaux de rénovation importants sont obligatoires, notamment pour améliorer les économies d’énergie. Le prêt à taux 0 % comporte donc « une reconnaissance de la valeur verte du logement ».

Mais surtout, depuis 2016, le montant octroyé a augmenté et ce quelle que soit la localisation du bien : il passe de 40% de la valeur du bien contre 18 à 26% en 2015. De plus, les conditions de remboursement sont nettement améliorées puisque tous les bénéficiaires bénéficient désormais d'un différé de remboursement.

Un prêt immobilier exclusivement réservé à l’accession à la propriété des primo-accédants ?

Le PTZ est ouvert aux personnes physiques (les particuliers). Les personnes morales (une société civile immobilière par exemple) ne peuvent donc pas y prétendre.

Mais primo-accédant ne veut pas réellement dire premier achat d’une vie. En effet selon la loi, un primo-accédant n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis les deux dernières années. Par ailleurs, il est possible que vous ayez été locataire de votre résidence principale ces deux dernières années, et dans ce cas, vous restez tout de même éligible au PTZ.

Sous quelles conditions peut-on bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Le PTZ est soumis au respect par l’emprunteur de plafonds de ressources. Ce plafond permet donc uniquement aux ménages modestes et issus de la classe moyenne de bénéficier de ces subventions. Par exemple pour les classes moyennes, le revenu ne doit pas dépasser 3 300 €/mois pour un célibataire et 6 600€/mois pour un couple avec deux enfants situé en zone A.

En 2016, les plafonds de ressources sont les suivants :

Nombre d'occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37.000 € 30.000 € 27.000 € 24.000 €
2 personnes 51.800 € 42.000 € 37.800 € 33.600 €
3 personnes 62.900 € 51.000 € 45.900 € 40.800 €
4 personnes 74.000 € 60.000 € 54.000 € 48.000 €
5 personnes 85.100 € 69.000 € 62.100 € 55.200 €
6 personnes 96.200 € 78.000 € 70.200 € 62.400 €
7 personnes 107.300 € 87.000 € 78.300 € 69.600 €
8 personnes et plus 118.400 € 96.000 € 86.400 € 76.800 €

Les ressources sont la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt (ressources 2014 pour une offre de prêt émise en 2016). Les montants varient selon la zone géographique et le nombre de personnes.

Attention : le neuvième du coût total de l'opération ne doit pas dépasser le montant fixé dans le tableau ci-dessus. En résumé, les ressources à prendre en compte s'entendent du plus élevé des deux montants suivants :

- la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement ;

- le coût total de l'opération divisé par neuf.

Ensuite, les ressources ainsi définies ne doivent pas dépasser les montants tels que prévus dans le tableau. Un couple sans enfant dont les ressources sont de 50.000 € peut bénéficier du prêt à taux 0 % pour un logement neuf de 450.000 € en zone A. En effet, 450.000 / 9 = 50.000 €, soit moins que le plafond de ressources de 50.400 €. En revanche, en achetant un logement neuf de 455.000 €, ils ne peuvent y prétendre (455.000/9 = 50.555, ce qui est supérieur au montant plafond de 50.400 €) et ce, même si leur revenus de l'année N-2 (50.000 €) sont inférieurs au plafond.

Faut-il nécessairement habiter dans le logement financé par le PTZ ?

Généralement oui, et jusqu’en 2016, l’occupation du bien devait d’ailleurs être jusqu’à la fin du remboursement de prêt. La location n’est que rarement possible quand vous avez acheté votre bien immobilier grâce à un prêt à taux zéro.

L’acheteur est dans l’obligation d’occuper le logement pendant une durée minimum de 6 ans sauf exceptions. Vous pouvez mettre à la location votre bien immobilier seulement si :

  • vous allez occuper votre logement prochainement pour votre retraite
  • votre mobilité professionnelle vous oblige à effectuer un trajet d’au moins 50 kilomètres ou un temps de trajet aller d’au moins 1H30.
  • vous êtes sans-emploi depuis minimum 1 an
  • vous souffrez d’invalidité
  • vous êtes confronté à une situation familiale délicate : décès, divorce ou rupture de Pacs par exemple.

Si vous remplissez l’un de ces critères, la location de votre bien doit toutefois durer maximum 6 ans et les loyers seront plafonnés.

Comment et combien peut-on emprunter avec le prêt à taux zéro ?

Que ce soit pour acheter dans le neuf ou dans l’ancien, le montant du PTZ peut atteindre 138 000€, mais varie en fonction de plusieurs facteurs :

  • le nombre de personnes destinées à occuper le logement sans y inclure le statut marital. En effet aux yeux de la réglementation, un enfant à naître est considéré comme faisant déjà partie du ménage, ce qui permet aux particuliers qui se trouvent dans cette situation d'emprunter davantage.
  • la zone géographique : si vous êtes en zone dite "tendue", vous bénéficiez de davantage subventions.

En pratique, le montant du prêt est égal à une quotité (un pourcentage) du coût total réel de l'opération (prix d'achat ou coût de la construction et, le cas échéant, de l'acquisition du terrain) retenu dans la limite d'un plafond. Le PTZ peut atteindre donc 138 000€ uniquement si vous êtes situé en zone A et dans un foyer de 5 personnes, contre 60 000€ dans la même zone pour un célibataire.

Un seul PTZ peut être accordé pour chaque achat, et celui-ci est mis en place par les banques qui ont signé au préalable une convention avec l’Etat. Aucun frais de dossier, frais d'expertise, ou intérêts ne peuvent être perçus sur le PTZ.

Vous pouvez calculer le montant de votre prêt à taux 0 % ainsi que ses modalités de remboursement en utilisant le simulateur mis en place par le ministère en charge du logement ou celui mis en place par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf ou ancien et vous êtes primo-accédant ?

Nos Chasseurs Immo vous accompagnent tout au long de votre projet d'achat, et vous trouvent le meilleur bien immobilier au meilleur prix.

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