Le projet de loi de finances pour 2018, voté le mercredi 22 novembre à l’Assemblée Nationale, prévoit la reconduite de la loi Pinel jusqu’en 2021.

La loi Pinel permet aux contribuables d’acheter un bien neuf en vue de le louer en résidence principale afin de bénéficier d’une réduction d’impôt qui varie de 12 à 21% du montant de l’investissement, selon la durée de mise en location (de 6, 9 ou 12 ans).

Concernant les zones éligibles dans lesquelles le dispositif est applicable, elles ont été modifiées. Ces modifications feront l’objet d’un article ultérieur.

Ce mois-ci, dans cet article, nous nous intéressons, plus particulièrement, aux étapes nécessaires pour bénéficier du dispositif de la loi Pinel. Regardons, ensemble, comment se déroule ce parcours. Et comprenons, pourquoi la loi Pinel suscite un tel intérêt !

Posons-nous les bonnes questions : quels sont les avantages de la loi Pinel pour la défiscalisation ?

• Se constituer un patrimoine et le maximiser,

• Percevoir des revenus complémentaires immédiats pour préparer sa retraite,

• Optimiser son épargne avec un taux de rendement compris entre 10 et 21% par an,

• Sécuriser sa famille par l’assurance du prêt,

• et tout cela en utilisant tout ou partie de l’argent de ses impôts !

Voilà des raisons valables de défiscaliser avec une finalité concrète et mesurable, mais quelles sont les étapes pour y parvenir ? Voyons-le ensemble !

 

Défiscaliser pas à pas...

première étape : préparez bien votre projet en amont

Assurez-vous, en premier lieu, de votre éligibilité à la loi PINEL. Vous pouvez vous faire accompagner d’un expert sur le sujet, avant d’aller plus loin.

Ensuite, validez le bon montant d’investissement en fonction de votre fiscalité, comme on l’a vu. Mais, aussi et surtout, appliquez le principe de précaution. N’investissez pas au-delà de vos capacités financières en tenant compte du montant des remboursements et de l’épargne mensuelle.

Enfin, tenez compte impérativement de l’évolution de votre situation financière et patrimoniale. Il s’agit d’anticiper les changements futurs comme la naissance d’un enfant, la perte d’une part fiscale, etc.

 

Deuxième étape : trouvez le bien qui vous correspond

Chercher le bien adéquat qui va faire l’objet d’un programme de défiscalisation et qui correspond à ce que vous recherchez, exactement, n’est pas chose facile. Ce bien devra répondre à vos objectifs :

• Voulez-vous le revendre à l’issue de l’obligation de détention ?

• Ou voulez-vous continuer à le louer pour bénéficier d’un complément de revenus et éviter d’être imposé sur vos loyers ?

Dans l’un comme dans l’autre cas, vous porterez votre choix sur des typologies de biens différentes.

Trouver le bien idéal dépend aussi du lieu d’investissement : proche de mon domicile ou situé dans une autre ville où les prix restent raisonnables ?

Enfin, trouver un bien de qualité au bon prix et sans défaut, ce n’est pas toujours évident pour qui n’a pas l’habitude de visualiser un plan. Cela devrait aussi faire partie de vos objectifs.

Vous avez répondu à toutes ces questions, passons aux étapes suivantes !

 

Troisième étape : la gestion de votre acquisition de la réservation à la mise en location

Les dernières étapes de votre parcours concernent :

1. La signature de la réservation de votre bien avec un promoteur ;

2. L’optimisation du financement avec votre banque historique ou un courtier ;

3. La signature de l’acte authentique ;

4. La contractualisation avec un gestionnaire, et la prise de garanties sur les loyers impayés peuvent être faites dès la signature de l’acte authentique ou plus tard. Notre conseil : la recherche du locataire doit démarrer 3 mois avant la livraison de manière à louer votre bien immédiatement;

5. La réception du bien, et la mise en location.

 

Touche finale : n’oubliez pas de préparer la fin de l’histoire !

Préparez, dès-à-présent, la sortie de votre opération de défiscalisation PINEL. Dans 6, 9 ou 12 ans, vous pouvez soit revendre votre bien en réalisant une plus-value ou décider de laisser votre bien en location et continuer à percevoir des revenus complémentaires. Il est important de prendre cette décision en amont pour éventuellement préparer la revente avant la fin de la durée totale de défiscalisation, soit après la 6ème ou la 9ème année d’engagement.

Outre la loi Pinel, d’autres dispositifs existent, plus puissants. Par exemple, la loi Malraux (pour les contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover), et la défiscalisation sur les monuments historiques. Toutes deux offrent une défiscalisation complétement déplafonnée, soit bien supérieure à la limite des 10 000 euros par an.

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