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par Pauline Anoupe

L'usufruit locatif social : quels avantages pour la défiscalisation immobilière ?

L’usufruit locatif social consiste à céder les droits de location de son logement gratuitement à un organisme HLM pendant quinze à vingt ans. C’est une solution de défiscalisation peu connue des investisseurs. Pourtant elle regroupe beaucoup d’avantages non seulement fiscaux, mais aussi économiques et patrimoniaux. Coup d’œil sur une solution de défiscalisation parfaitement adaptée à des investisseurs connaisseurs.

Logement en usufruit locatif social

L’usufruit locatif social consiste à céder les droits de location de son logement gratuitement à un organisme HLM pendant quinze à vingt ans. C’est une solution de défiscalisation peu connue des investisseurs. Pourtant elle regroupe beaucoup d’avantages non seulement fiscaux, mais aussi économiques et patrimoniaux. Coup d’œil sur une solution de défiscalisation parfaitement adaptée à des investisseurs connaisseurs.

Les avantages de l’usufruit locatif social : économique, fiscal et patrimonial


C’est un des outils de défiscalisation les plus intéressants et pour cause : il permet de réduire ses impôts tout en œuvrant pour l’intérêt général. Malheureusement seulement 4 à 5 000 nouveaux logements par an sont concernés. Mis à part l’intérêt fiscal, on y retrouve aussi un bon avantage économique et patrimonial. Concernant la fiscalité, lorsque le propriétaire renonce pendant quinze à vingt ans aux loyers de son investissement, il créé du déficit foncier. S’il est de plus concerné par l'ISF, il peut y soustraire cet appartement, sans oublier l’exonération de la taxe foncière. Pour faire le point sur votre situation et le dispositif de défiscalisation par l'investissement immobilier qui vous correspondrait le mieux, nous vous invitons à consulter gratuitement nos Chasseurs Immo investissement.

Lorsqu'on place un logement en usufruit locatif social, on y gagne aussi économiquement. En effet, on peut obtenir un décote du prix de l’appartement allant jusqu'à 40 %. En cas de revente, l’impôt sur la plus-value sera amorti grâce à cette décote et la TVA fixée à 5,5 %. Cet outil de défiscalisation offre de nombreux autres avantages économiques comme le déchargement du propriétaire dans tout ce qui est relatif à la gestion courante de l’appartement : remise en l’état (même à la fin de l’usufruit), entretien ou encore recherche de futurs locataires.

 

L’usufruit locatif social, comment ça marche ?

L'usufruit locatif social débute par un « démembrement du droit de propriété » : on sépare la nue-propriété d’un bien de son droit d’usage et de location. L’acheteur doit donc céder à titre gracieux la location et les futurs loyers à un bailleur social. Ensuite, il pourra récupérer les loyers et après une période de quinze à vingt ans, pourra récupérer la jouissance totale de son bien. Il pourra alors transmettre son bien au sein de sa famille ou alors occuper directement le logement. Enfin, il peut toujours renouveler encore le contrat ou le louer de manière classique.

 

Des limites à cet outil de défiscalisation

Il existe tout de même certaines conditions pour être éligible à cet outil de défiscalisation. Tout d’abord, la préfecture du département où se situe le bien doit agréer l’usufruit social. La mairie ainsi que le bailleur social doivent eux aussi accepter cette cession temporaire.

 

Il est préférable d’être un investisseur immobilier averti

L'usufruit locatif social convient tout de même mieux à des investisseurs aguerris ou accompagnés par des professionnels spécialisés comme un Chasseur Immo investissement. Il est préférable d’avoir déjà un patrimoine immobilier ainsi que des revenus locatifs. Mais cet investissement est aussi adapté aux acheteurs souhaitant investir pour leur retraite.

 

La situation géographique est primordiale pour la valeur de votre investissement immobilier à terme

Autre condition pour un investissement immobilier réussi : l’emplacement de cet investissement. L'usufruit locatif social convient parfaitement pour une localisation dans Paris intramuros et sa petite couronne, puisque la zone reste très tendue au niveau des terrains à bâtir. Les villes de très grande banlieue ou éloignées des métropoles régionales sont à éviter.

Petite astuce : préférer les logements de moins de deux pièces pour éviter les complications liées au relogement de familles avec de jeunes enfants après la fin de la période de quinze à vingt ans.

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